TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Abus royaux"

Désordres Abus royaux	16490804(03)

La province est continuellement surchargée par la création de nouveaux offices qui apportent tant de dommage au peuple qu'il n'a plus les moyens d'aller en justice ; ce mal, "un des plus grands et considérables", risque de causer la perte de la justice	Action des Etats

Désordres Abus royaux	16491112(02)

Bien que des charges de notaires aient déjà été vendues en nombre, ce qui "foule extraordinairement le peuple", une nouvelle vente vient d'être ordonnée, non vérifiée au parlement de Toulouse	Action des Etats